Conseil, partie 2 : le fond…


Unknown

Le Conseil municipal s’est déroulé il y a plus d’une semaine dans l’ambiance de « bunkerisation » de l’Hôtel de Ville que l’on sait puisque les portes de la Maison commune ont été fermées sur ordre du Maire.

Les trois premières heures de ce Conseil ont d’ailleurs été rythmées par les sirènes et tambours montant de la place de l’Hôtel de Ville où s’étaient rassemblées plusieurs centaines de personnes dont certaines avaient été refoulées à l’entrée de la mairie.

Les élu(e)s de l’opposition ont décidé d’écrire au Préfet de la Savoie pour contester la forme inadmissible qu’à pris ce Conseil municipal. Affaire à suivre donc…

Pour le reste, le budget a été voté par la municipalité sans nos voix, les subventions aux associations ont aussi été votées sans nos voix et, au total, ce sont 43 délibérations qui ont été examinées ce fameux lundi 13 avril 2015.

Rapport n°1 : compte administratif
Tout a commencé par le compte administratif qui fait état des recettes et dépenses réellement effectuées au cours de l’année 2014. Une année d’élection où les trois premiers mois relèvent du mandat de l’équipe de Bernadette Laclais et les neuf suivants de l’équipe de Michel Dantin. Nous aurions donc pu être tentés de nous abstenir de voter ce compte administratif en considérant qu’il était la réalisation du budget que l’équipe précédente avait voté en février 2014. Or, nous avons voté contre car en déjà quelques mois plusieurs décisions nous ont semblées très éloignées du budget qu’avait voté l’ancienne municipalité.

Ainsi, il est important de retenir les éléments suivants :

  • Les recettes de fonctionnement sont supérieures d’environ 510 000 euros à ce qu’avait prévu le budget primitif (BP) 2014 alors même que la municipalité a décidé de se priver d’environ 450 000 euros de recettes supplémentaires en n’appelant pas la cotisations de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE : taxe sur les enseignes publicitaires supérieures à 12m2 payée par les entreprises) et qu’elle avait accusé l’ancienne équipe – lors d’un précédent Conseil – d’avoir surestimé les recettes au BP 2014…
  • Les dépenses de fonctionnement en surcoût d’un peu moins de 500 000 euros essentiellement liées au dérapage de la masse salariale sur 2014, nous explique l’adjoint aux finances de la ville. Il est utile de rappeler ici que l’audit commandé par le maire mettait en évidence la qualité de la maîtrise de la masse salariale sur la période 2008-2013…
  • L’un des premiers choix de la municipalité a été de baisser l’encours de la dette de la ville en le faisant passer de 124 millions d’euros au 31/12/2013 à 121,5 millions d’euros au 31/12/2014. Ce choix de réduire le stock d’une dette stable et maîtrisée depuis plus de 12 ans ne nous semble pas pertinent surtout dans un un  contexte national de très faible taux et de pression fiscale accrue sur les citoyens.

C’est formidable de constater que même après cet exposé montrant l’inverse, l’adjoint aux finances continue à affirmer que les recettes de fonctionnement avaient été surestimées (alors que la ville en a encore eu plus que prévu…).

Guy Fajeau intervient pour préciser que le compte administratif a finalement été maitrisé comme le dit l’adjoint aux finances lui-même et demande des précisions sur l’augmentation des dépenses de personnel : est-ce le fait de mesures catégorielles statutaires, est-ce le fait du GVT (glissement-vieillesse-technicité), est-ce le fait de recrutements opérés ?

L’adjoint répond en affirmant que la ligne du personnel a été sous-estimée car prenant en compte la suppression de 40 équivalents temps plein.

Bernadette Laclais intervient en expliquant que toute la communication de la municipalité depuis un an est remise en cause car les recettes n’ont pas été surestimées et les dépenses n’ont pas été sous-estimées : l’analyse du compte administratif le montre bien.

Elle poursuit en rappelant que l’ancienne équipe avait fait un budget en 2014 en pensant bien l’exécuter après mars 2014… Elle précise une fois encore que son équipe n’avait pas à l’esprit de perdre les élections ! Elle revient sur le choix fait par la municipalité de ne pas encaisser la deuxième année prévue de taxe sur les enseignes extérieures (TLPE).

Elle met, ensuite, en évidence les différents écarts sur la ligne du personnel lors des précédents budgets, montrant ainsi une tendance à la maîtrise de la masse salariale dans la durée, rompue en 2014. Elle constate une augmentation de 3,5% de la masse salariale précisant qu’il y a eu une forte augmentation des personnels non titulaires.

Bataille de chiffres… Le Maire prend la parole pour indiquer qu’il y a eu la revalorisation des catégories C (plus de 500 000 euros), l’intégration de certains personnels de Vinci et dit que quand il est arrivé aux responsabilités les services l’ont alerté sur cette ligne…

Henri Dupassieux intervient sur la baisse du stock de la dette de 2,5 millions d’euros précisant que c’est au détriment des investissements et de la commande publique. Le Maire justifie ce choix au nom de l’emballement des emprunts toxiques depuis janvier 2015 (entre 600 et 800 000 euros supplémentaires estimés en 2015).

Bernadette Laclais regrette qu’un certain nombre d’éléments ne soient pas portés dans les temps aux élus de l’opposition. Elle poursuit en rappelant qu’une augmentation de 3,5% de la masse salariale n’est pas satisfaisant surtout qu’en on voit certains recrutements.

Nous avons voté contre ce compte administratif.

Rapport n°3 :
Nous a ensuite été présenté le budget 2015, toujours par Benoît Perrotton, adjoint aux finances, qui a débuté son propos en précisant que la situation financière de la ville se caractérisait par une épargne faible et un endettement élevé. Le Maire a ensuite pris la parole pour indiquer que la dotation générale sera inférieure à ce qui est inscrit dans le budget, que la SFIL propose à la ville de renégocier les 2 prêts Euro/Franc suisse et le prêt Yen/Dollar et qu’elle propose aussi un aménagement de la « trimestrialité » à payer en avril.
Le Maire n’a pas accepté cette renégociation car il affirme qu’elle coûterait plus cher à la ville que la situation actuelle (plus 2 millions). Or, il serait intéressant de connaître le détail de la proposition de la SFIL car généralement elle soumet sa renégociation à la contraction de prêts nouveaux. Ce qui pourrait peut-être expliquer qu’un capital nouveau apporte un coût supplémentaire final.

Une fois cela dit, le Maire me donne la parole et j’embraye sur une analyse du budget et des pistes qui auraient été plus pertinentes que les choix très idéologiques effectués par la municipalité.

Vous pouvez retrouver, en cliquant ici, le texte de cette intervention.
Manque d’ambition de ce budget, méthode déplorable et brutale, hausse d’impôts trop importante et injuste et affirmation forte que d’autres choix sont possibles…

Guy Fajeau prend ma suite et s’inscrit dans la continuité de mes propos tout en apportant sa nuance sur la question des dotations et critique les choix de la municipalité en rupture avec les politiques sociales menées ces dernières années. Il dénonce également la brutalité dont fait preuve l’équipe municipale.

Henri Dupassieux prend la parole et conteste les choix faits au sujet des bâtiments et de leur entretien. Il qualifie le budget de « punitif » pour les habitants, pour le monde associatif et pour les entreprises locales.

L’adjoint Pierre Perez, moins agressif que d’habitude, reste néanmoins très caricatural. Tous les poncifs déjà entendus depuis un an sont ressortis… Tout est la faute des prédécesseurs et des emprunts toxiques qui pour 800 000 euros de surcoût justifient que la municipalité augmente les impôts de plus de 5 millions chaque année (soit 25 millions sur le mandat…). Ce n’est  pas sérieux mais l’argument fait mouche auprès de nos concitoyens à force d’avoir été répété, répété, répété encore.

Le débat se prolonge avec la prise de parole de Guy Fajeau répondant à l’adjoint Perez que si la situation était si calamiteuse, il ne fallait pas y aller…

Ensuite, l’adjoint Aloïs Chassot me reproche d’être en campagne électorale perpétuelle… J’aurais pu lui répondre qu’on communique souvent sur ses propres failles et qu’à vouloir voir la paille dans l’oeil du voisin on en oublie la poutre qui est dans le sien…
Puis il a continué sur des sujets importants mais pour lesquels son équipe n’apporte aucune solution : l’entretien des écoles, un logiciel RH… Finissant par nous reprocher la non mise en place des rythmes scolaires alors que cela fait un an qu’ils laissent pourrir la situation et qu’ils ont affirmé à l’envi leur opposition à cette réforme.

Puis le Président de l’agglo est aussi revenu sur mes propos en pointant deux aspects : la singularité de la situation financière de Chambéry – qu’il conteste – et ma prétendue appréciation de l’emprunt. Deux aspects sur lesquels il n’a pas bien compris mon propos : Pierre Dumas en son temps a laissé une dette énorme, comparable à celle d’aujourd’hui et cela n’a empêché personne, et certainement pas Louis Besson, d’avancer, d’investir et d’avoir une ambition pour notre ville. Quant à l’emprunt, il est utile quand il est maîtrisé. La dette d’une collectivité ce n’est pas un « trou », ni un déficit, c’est de l’investissement.

Bernadette Laclais ouvre le sujet de Malraux et montre à quel point cet outil culturel a été soutenu par toutes les municipalités précédentes, de gauche comme de droite. Elle regrette le manque de dialogue avec l’association et la non réunion d’un conseil des tutelle avant d’avoir pris cette décision brutale.

La première adjointe Josiane Beaud, que l’on entend très peu en Conseil municipal, s’est permis de prendre la parole pour insinuer, accuser l’ancienne équipe sur des reprises d’excédents et des reports. Parlant de cavalerie budgétaire et affirmant que la cour régionale des comptes sera le juge de paix.
Cette suspicion permanente devient vraiment insupportable.

J’ai ensuite répondu à monsieur Chassot sur ses insinuations concernant les indemnités des élus, à monsieur Dullin sur les raisons expliquant pourquoi certains chantiers de mutualisation et de fusion n’avaient pas été engagés plus tôt : beaucoup de grands projets ont mobilisé les 24 communes jusqu’en 2014. Une Agglomération qui vient tout juste de stabiliser son périmètre avec l’accueil récent des communes du plateau de la Leysse. Puis, il a bien fallu expliquer à monsieur Chassot que si vouloir prendre de la hauteur, vouloir développer un projet  et vouloir donner des perspectives c’était risquer d’être traité d’électoraliste alors j’en acceptais l’augure !

Le Maire a fait un propos de conclusion, calme et sans véritablement apporter d’éléments au débat si ce n’est qu’il nous parle du projet de monsieur Mignola, Maire de la Ravoire et Président de Métropole Savoie de regrouper les 24 communes dans une seule et même entité sans que l’on sache vraiment ce qu’en pense le Maire de Chambéry.

On nous annonce par ailleurs un projet dans quelques semaines (!?!) ainsi qu’une nouvelle organisation des services.

Sur la forme, on sent que les tendances à la colère observées chez le Maire lors des derniers Conseils municipaux sont en voie de correction…

Nous n’avons pas voté ce budget brutal et sans véritable ambition.

Rapport n° 4 : vote des taux de fiscalité
nous votons contre ce rapport qui prévoit une hausse de 8% des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière après la suppression injuste de l’abattement. Bref, une hausse très importante de la fiscalité qui se justifie uniquement par le discours anxiogène de l’équipe municipale : faire peur pour faire le pire !

 Rapport n°5 : 
le vote des autorisations de programme qui prévoient 1 million pour le déplacement de la police municipale et le centre de supervision vidéo et 500 000 euros de caméras supplémentaires.

Nous ne votons pas ce rapport.

Rapport n°10 : les subventions aux associations
Déjà engagé lors du vote du budget, le débat s’oriente sur la contestation des baisses de subventions annoncées et sur la méthode calamiteuse mise en place par la municipalité.

Jean-Pierre Ruffier fait une intervention forte et juste sur le fond et sur la forme expliquant l’impression de mépris qui ressort de la méthode mise en oeuvre par la municipalité. Il affirme que d’autres choix pouvaient être faits. Puis il affirme que le financement de Malraux étant pratiquement paritaire, la baisse de la subvention de la ville risque de remettre en cause le label de la scène nationale. Tout ceci aurait mérité une anticipation. Il affirme qu’il s’agit d’une décision politique…

On pose des questions et l’adjoint aux sports est incapable de répondre vraiment aux questions qui lui sont posées ni de justifier ce qui a prévalu pour choisir d’augmenter telle subvention et de baisser telle autre.
L’adjointe à la culture prend la parole et on sent qu’elle n’a pas eu la maîtrise du dossier à propos duquel elle doit se justifier, à savoir Malraux… Elle se défausse sur son collègue des finances qui semble être le seul finalement à faire des choix politiques… Pour autant, on comprend bien qu’elle pense que l’offre de Malraux est bien trop élevée au regard des autres scènes nationales. Elle reconnaît la brutalité de la situation et même des propos « maladroits » de certains de ses collègues élus mais refuse que l’on puisse dire qu’il y a un choix politique de sacrifier Malraux plus que les autres (sport, cohésion…).
Sauf que qui décide de ne mettre que 1,9 millions d’euros pour la culture… ? Où sont les priorités de cette équipe ?

Le président de l’agglo, quant à lui, nous explique qu’il aimerait bien que tout le monde soit reconnaissant de l’effort fait par l’agglo en ne baissant pas sa partition au financement de Malraux… On aurait préféré que les différents financeurs se mettent autour de la table avant et décident ensemble des efforts à engager avec les acteurs de Malraux eux-mêmes.

Puis la question de la MJC est abordée. La baisse de subvention dépasse les 40%… Le Maire s’engage à réinscrire les sommes complémentaires pour finir l’année une fois le projet connu.
Bernadette Laclais regrette le manque de fluidité de l’information, les tensions entretenues et le dialogue insuffisant.

Nous ne votons pas ce rapport.

Rapport n°29 : tableau des emplois
un rapport difficile à voter puisque nous contestons certains recrutements très onéreux notamment celui qui fait l’objet du rapport suivant.

Rapport n°31 : mise à disposition d’un salarié de la SNCF
Nous sommes appelés à voter pour la seconde fois sur ce dossier. Nous avions sollicité monsieur le Préfet sur la régularité de la précédente délibération qui nous semblait être un recrutement hors du cadre habituel de la fonction publique territoriale.
Le Préfet a donc demandé au Maire de Chambéry de régulariser en indiquant notamment le montant du salaire de la personne recrutée.
Un montant brut de 97 000 euros annuels en faisant un des 10 plus gros salaires de la collectivité et toujours pas de fiche financière attachée à la délibération (suite à notre demande, nous recevons la fameuse fiche financière quelques jours après le Conseil municipal)…

Question écrite au Maire : l’avenir du Forum des Hauts de Chambéry
Nous  avions posé une question au Maire (question écrite au Maire) au sujet de l’avenir de l’activité Cinéma sur le quartier des Hauts de Chambéry.
Le Maire nous a répondu que pour le moment rien n’était décidé mais que l’activité cinéma dans les locaux du Forum était rendue difficile par le coût des mises aux normes de sécurité.
Donc cette activité va très certainement devoir évoluer dans les prochains mois… A suivre.

Le Conseil municipal s’est terminé sur ce point après 6 heures de débats dans des conditions jamais vues à Chambéry : Hôtel de Ville fermé au habitants, manifestants sur la place et discours d’une équipe municipale qui use d’une méthode d’une rare brutalité en direction des associations et des habitants qui constateront cet automne les conséquences des votes émis ce funeste lundi 13 avril quand ils auront à payer, pour certains et souvent les plus modestes près de 20% d’impôts supplémentaires…

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