Ne pas baisser la tête face au « diktat » d’un gouvernement jacobin !


3h30 de débats et quelques dossiers importants pour l’avenir de notre ville mais, une fois encore, l’ouverture du Conseil municipal a été marquée par une intervention des parents d’élèves espérant, une énième fois, être entendus.

Inlassablement, les parents des écoles maternelles chambériennes, soutenus par de nombreux enseignants, demandent que le Maire revienne sur sa décision de supprimer 16 postes d’ATSEM à la rentrée prochaine. Ils ont réalisé un questionnaire, diffusé aux parents des maternelles. 820 parents ont répondu soit environ 50% (ce qui est très important dans ce cadre de consultation). 809 ont affirmé leur souhait que soit rétabli le ratio de : une ATSEM par classe.

Après une vingtaine de minutes de discussion, les parents s’en sont allés non sans avoir remis les questionnaires au Maire et sans intervention – cette fois-ci – de la police.

Nous avons déposé une question au Maire que notre collègue Guy Fajeau a développé en fin de Conseil… Toujours sans réponse positive du Maire : Question au Maire au sujet des Atsem

Un des rapports les plus importants de la soirée traitait de la fameuse contractualisation avec l’État prévue par la Loi de finances.

 

De quoi s’agit-il ?
Toutes les collectivités ayant des dépenses de fonctionnement supérieures à 60 millions d’euros sont concernées. L’État ne leur « autorise » que 1,2% d’augmentation des dépenses en question, par an, inflation comprise. Sinon, ce sera une sanction de 75% du montant du dépassement. Si la ville ne signe pas, ce sera 100% du dépassement.
D’ores et déjà, pour 2018, la Ville va devoir trouver 210 000 € d’économies supplémentaires pour ne pas être sanctionnée…

Donc, l’État impose le cadre budgétaire des collectivités territoriales et opère une véritable « contre-décentralisation » en leur soumettant une règle contraignante, uniforme et déraisonnable…

Ayez bien à l’esprit que ne sont pas déduites du montant sur lequel les sanctions s’appliquent les dépenses de fonctionnement imposées par l’Etat sans être toujours totalement compensées (évolutions salariales, missions supplémentaires comme les passeports, les cartes d’identité…) et que même si la Ville envisageait de créer de nouveaux services s’équilibrant budgétairement par de nouvelles recettes, il ne pourrait pas… Pas sûr que ce soit  le souhait du Maire actuel, me direz-vous !

Quelle contrepartie à cette contractualisation ?
87 000 euro ! Sur un montant de dépenses de fonctionnement d’environ 85 millions à Chambéry, soit 0,10% de plus que si la ville ne contractualisait pas. Très clairement, quand on pèse le pour et le contre, les bâtons sont bien gros et la carotte bien petite, petite, petite…

Quelles sont les quatre arguments qui nous ont amené à décider de refuser cette contractualisation ?

1)  Une remise en cause sans précédent de la décentralisation,
2)  Une atteinte fondamentale à la libre administration des collectivités territoriales,
3) Un jeu de dupes où l’on exige des efforts des communes sans que l’État n’en fasse autant,
4) Une mise en danger majeure des services publics locaux.

Une véritable mise sous tutelle de 322 collectivités françaises. En Savoie, seuls le Département et la ville de Chambéry sont concernées. Evidemment cette contrainte nouvelle aura également des conséquences dans l’équilibre des relations avec nos partenaires des 37 autres communes de l’agglomération qui, elle, n’est pas concernée.

Je vous invite à suivre les différents échanges que nous avons eus avec le Maire sur ce sujet :

Somme toute, le Maire ne veut pas de ce dispositif mais est coincé par une sorte de chantage gouvernemental sur d’autres projets chambériens que l’État pourrait subventionner, nous dit-il.
C’est vraiment cher payer pour quelques dizaines de milliers d’euros qu’il faudra orienter, in fine, sur le désendettement.

Nous avons également discuté d’un projet d’échanges fonciers entre la ville et l’hypermarché Leclerc.

Le point dur est lié à la future construction d’une galerie marchande accompagnée d’un silo à voitures (un de plus..) d’environ 1100 places, mutualisé entre la ville et le centre commercial.
L’échange de terrains entre la ville et Leclerc facilite et permet donc cette extension.
Depuis de nombreuses années, les municipalités successives ont toujours veillé à préserver un équilibre entre les centres commerciaux périphériques et les commerces de centre-ville qui souffrent aujourd’hui grandement…

La municipalité dit défendre le commerce, engage un plan d’accompagnement des commerces de centre-ville et, en même temps, facilite l’extension de Leclerc… Cherchez l’erreur !

Enfin, nous avons interrogé le Maire par une question écrite sur la nouvelle organisation du service « Sécurité, Prévention, Tranquillité publiques » :

Le Maire nous a répondu qu’une nouvelle organisation sera présentée le 18 juin aux instances de la Ville. Le directeur de Cabinet ne devrait plus être le « Chef » du service qui sera directement rattaché au Maire. Nous verrons…

On va certainement lui inventer un titre ronflant du genre « Chargé d’une mission en mode projet… » et patati et patata.

Une chose est sûre, tout cela n’est pas sain !

 

 

 

 

 

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